Qui fait quoi : épaviste, centre VHU, broyeur
Le mot « épaviste » est un terme commercial. Le Code de l’environnement parle de collecteur : « toute personne physique ou morale qui assure la collecte et le transport de véhicules hors d’usage ». Trois acteurs se succèdent :
| Acteur | Son rôle | Ce qu’il ne peut pas faire |
|---|---|---|
| Épaviste (collecteur) | Enlever le véhicule et le transporter | Délivrer un certificat de destruction, remettre le véhicule ailleurs qu’à un centre VHU |
| Centre VHU (la « casse ») | Réceptionner, dépolluer, démonter, délivrer le certificat, déclarer la destruction | Transmettre au broyeur une carcasse non dépolluée |
| Broyeur | Broyer les carcasses dépolluées et trier les métaux | Recevoir un véhicule d’un particulier |
La règle centrale tient en une phrase de l’article R543-155 : un véhicule hors d’usage ne peut être remis par son détenteur, le cas échéant par un collecteur, qu’à un centre VHU.
Pourquoi « épaviste agréé » est un abus de langage
Aucun « agrément épaviste » n’apparaît dans les textes qui encadrent la filière. Quand un professionnel se dit « agréé », la seule question utile est donc : agréé pour quoi, et sous quel numéro ?
Ce qui est encadré, c’est le centre VHU :
- avant 2025, les centres VHU devaient obtenir un agrément préfectoral ;
- depuis le 1er janvier 2025, un centre doit être enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, rubrique 2712) pour réceptionner des véhicules hors d’usage. Les centres agréés auparavant, et non soumis à enregistrement, peuvent continuer tant que leur agrément n’est ni retiré ni suspendu.
La formulation honnête est donc : « centre VHU agréé (ou enregistré), autorisé par l’État, n° … ». Un professionnel qui se dit « agréé préfecture » sans pouvoir donner de numéro ni de nom de centre doit vous mettre la puce à l’oreille.
Comment vérifier un centre VHU
- Demandez son nom avant le rendez-vous. Un professionnel sérieux sait vers quel centre il conduit le véhicule.
- Cherchez-le dans la liste des « démolisseurs de VHU » de l’ANTS, ou dans la liste publiée par la préfecture du département : service-public.gouv.fr renvoie à ces deux sources.
- Notez son numéro d’agrément ou d’enregistrement : il peut figurer sur le cerfa 15776, que vous remplissez pour la cession.
- Vérifiez à la fin que le certificat de destruction vient bien de ce centre, avec ses coordonnées.
Pour une information générale sur la fin de vie d’un véhicule, les constructeurs ont créé un guichet unique, jerecyclemonvehicule.fr, que service-public.gouv.fr référence.
Les signaux d’alerte
- On vous promet le certificat de destruction « sur place », remis par l’épaviste lui-même. Seul le centre VHU peut le délivrer.
- On vous laisse seulement un « bon d’enlèvement », sans parler de centre VHU ni de certificat. Ce bon ne remplace pas le certificat de destruction.
- Personne ne sait dire où ira le véhicule.
- Un particulier propose de racheter votre voiture non roulante. C’est interdit : une voiture qui ne roule plus ne peut être vendue qu’à un professionnel de l’automobile.
- On vous propose un gros paiement en espèces. Entre un particulier et un professionnel, les espèces sont plafonnées à 1 000 €.
- « Gratuit » sans aucune condition, puis des frais découverts sur place. La gratuité prévue par les textes vise le véhicule complet, sans déchets ajoutés ; les autres cas doivent être chiffrés avant.
Ce que vous devez récupérer
- Le certificat de destruction, au nom du centre VHU, délivré au moment de la cession.
- Votre exemplaire n° 1 du cerfa 15776 et le coupon détachable de la carte grise.
- La confirmation que l’immatriculation est annulée : le centre VHU fait la déclaration dans la plupart des cas. Sinon, vous la faites vous-même sur le site de l’ANTS.
Sans certificat de destruction, rien ne prouve que le véhicule a été remis à la filière légale. S’il était finalement abandonné quelque part, l’abandon d’épave est une contravention de 5e classe : jusqu’à 1 500 € d’amende, 3 000 € en récidive.
La filière en chiffres
Selon le ministère de la Transition écologique, la France compte environ 1 700 centres VHU et 60 broyeurs, qui traitent environ 1,2 million de véhicules hors d’usage par an. Les dernières données publiées par l’ADEME portent sur 2022 : 1,17 million de véhicules pris en charge, d’un âge moyen de 19,8 ans, avec un taux de réutilisation et de valorisation de 96 %.
Depuis le 1er janvier 2024, la filière fonctionne selon le principe de la responsabilité élargie du producteur : l’éco-organisme Recycler mon véhicule et vingt systèmes individuels mis en place par des marques organisent la collecte et le traitement.
Et chez nous ?
Épaviste 24 est une ligne téléphonique, ouverte 24h/24, qui organise l’enlèvement avec des professionnels partenaires proches du véhicule. Nous ne sommes pas un centre VHU et nous ne délivrons pas de certificat de destruction. Concrètement :
- le nom du centre VHU qui recevra votre véhicule vous est indiqué au moment de fixer l’enlèvement ;
- c’est ce centre qui vous délivre le certificat de destruction ;
- si une condition de gratuité manque, le prix vous est annoncé avant tout déplacement.
Sources officielles
- Légifrance : Code de l’environnement, articles R543-153 et suivants (VHU)
- Légifrance : Code de l’environnement, article R543-155
- Légifrance : Code de la route, article R322-9
- Service-public.gouv.fr : destruction d’un véhicule (F1468)
- Ministère de la Transition écologique : véhicules hors d’usage
- Que faire de mon véhicule en fin de vie ? (guichet d’information des constructeurs)