Les documents à préparer pour l’épaviste

La liste de base, avec la carte grise

C’est le cas le plus courant : un véhicule immatriculé en France, dont vous avez la carte grise (le certificat d’immatriculation).

Avec ces documents, le centre VHU peut enregistrer la cession, délivrer le certificat de destruction et déclarer la destruction.

Comment barrer la carte grise

1. Barrez la carte grise d’un trait, sans la rendre illisible.
2. Écrivez la mention « Vendu le (jj/mm/aaaa) pour destruction » ou « Cédé le (jj/mm/aaaa) pour destruction ». « Cédé » convient quand vous ne recevez rien en échange ; « Vendu » quand le véhicule vous est acheté.
3. Signez. Si la carte grise porte plusieurs noms, chaque cotitulaire signe, sauf procuration.
4. Remplissez le coupon détachable, découpez-le et gardez-le : c’est votre trace de la cession.

Ne barrez pas la carte grise trop tôt, et jamais avant d’avoir fixé le rendez-vous : la date doit correspondre à celle de la cession.

Le certificat de situation administrative

Le CSA, souvent appelé « certificat de non-gage », s’obtient immédiatement sur HistoVec, le service officiel d’historique des véhicules. Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la cession : téléchargez-le quelques jours avant le rendez-vous, pas des semaines avant.

Il indique deux choses à surveiller :

• un gage : il n’empêche pas la vente du véhicule. Pour une destruction, signalez-le à l’appel ;
• une opposition : elle bloque la cession tant qu’elle n’est pas levée. Exception : un véhicule classé VEI ou VGE après un accident, sous opposition, peut être cédé à un démolisseur.

Le cerfa n° 15776

C’est la déclaration de cession d’un véhicule. Pour une destruction :

• remplissez-la en deux exemplaires ;
• indiquez, si possible, les coordonnées et le numéro d’agrément du centre VHU qui recevra le véhicule : ils vous sont communiqués lors de l’organisation de l’enlèvement ;
• l'exemplaire n° 2 est remis au centre, l'exemplaire n° 1 reste chez vous. Il peut vous servir si vous devez déclarer vous-même la remise du véhicule sur le site de l’ANTS.

Sans carte grise

Le Code de la route prévoit que le propriétaire qui n’a pas la carte grise fournisse un document officiel attestant qu’elle ne peut pas être fournie, ou un justificatif de propriété. Selon service-public.gouv.fr :

Dans les trois cas, il faut aussi le certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le cerfa 15776. La page épave sans carte grise détaille ces situations.

Quand le propriétaire est décédé

Inutile de faire changer la carte grise au nom d’un héritier pour faire détruire le véhicule. Les héritiers remettent :

• la carte grise originale, signée par les héritiers, avec la mention « cédé pour destruction le … » ;
• le cerfa 15776 (exemplaire n° 2), signé par les héritiers ;
• un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ;
• un justificatif de succession, au choix : une attestation notariale qui mentionne le décès et la présence du véhicule dans la succession, un acte de notoriété, ou un acte de décès accompagné d’une attestation signée de tous les héritiers (pas de testament, pas d’autre héritier, pas de contrat de mariage, pas de litige).

Après l’enlèvement : ce qui vous revient

• Le certificat de destruction, délivré par le centre VHU, et lui seul, au moment de la cession. Le bon d’enlèvement éventuellement remis par l’épaviste ne le remplace pas.
• L’annulation de l’immatriculation : le centre VHU fait la déclaration dans la plupart des cas. Sinon, vous la faites sur le site de l’ANTS (« Déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU »), avec FranceConnect ou France Identité et une copie de l’exemplaire n° 1 du cerfa 15776. Le dépôt en préfecture n’est plus possible.
• L’assurance : envoyez une copie du certificat de destruction à votre assureur pour résilier le contrat.

Si le véhicule est vendu plutôt que détruit

Quand une voiture HS est rachetée par un professionnel pour être revendue ou réparée, les papiers changent un peu :

• la carte grise est barrée avec la mention « Vendu le », la date et l’heure, et signée ;
• vous faites la déclaration de cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours : elle vous donne un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l’acheteur ;
• le cerfa 15776 est rempli en deux exemplaires, le n° 2 pour l’acheteur ;
• le contrôle technique n’est pas exigé pour une vente à un professionnel.

Voir rachat de voiture HS.

La liste à cocher avant le rendez-vous

• Carte grise originale, ou le document qui la remplace.
• Certificat de situation administrative téléchargé il y a moins de 15 jours.
• Cerfa 15776 imprimé en deux exemplaires.
• Pièce d’identité.
• Clés du véhicule, si vous les avez.
• Habitacle et coffre vidés de vos affaires.